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DROIT PUBLIC
Nos dernières actualités en droit public
Les Espaces Boisés Classés (EBC) : un outil juridique stratégique pour préserver le patrimoine naturel
Mai 2025 | : Urbanisme
À la suite de l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette, une société a sollicité l’annulation de la délibération d’approbation devant le tribunal administratif de Strasbourg.
Les Espaces Boisés Classés (EBC) : un outil juridique stratégique pour préserver le patrimoine naturel
Mai 2025 | : Urbanisme & Environnement
La préservation des espaces boisés constitue aujourd’hui un enjeu fondamental dans les politiques d’urbanisme, de protection de l’environnement et de gestion du patrimoine.
La délégation de service public : un outil stratégique à encadrer avec rigueur
Avril 2025 | Droit public
La délégation de service public (DSP) permet à une collectivité de confier la gestion d’un service public à un acteur tiers , tout en transférant à ce dernier une partie des risques d’exploitation.
Photovoltaïque : Construire un parc solaire tout en préservant l'agriculture et le paysage
Mars 2025 | Urbanisme
Photovoltaïque : Construire un parc solaire tout en préservant l'agriculture et le paysage.
Vente immobilière : attention au droit de préemption urbain !
Février 2025 | Urbanisme
Saviez-vous qu’une collectivité territoriale peut acheter en priorité un bien immobilier mis en vente s’il est situé en zone de droit de préemption urbain (DPU) ?
Urbanisme : nouveau rebondissement juridique en matière de Plan Local d’Urbanisme !
Janvier 2025 | Domanialité
Une irrégularité commise dans la délibération du projet de PLU ne peut être utilisée pour annuler la délibération finale approuvant le plan.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : un outil clé pour nos territoires.
Décembre 2024 | Urbanisme
Bien plus qu’un simple document administratif plus ou moins épais et digeste, le PLU est un guide pour aménager, repenser et valoriser nos territoires.
Précision du Conseil d'État sur le rapport de comptabilité entre autorisation d’urbanisme et orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Décembre 2024 | Urbanisme
En juillet 2023, le Tribunal Administratif de Lyon annule partiellement un permis de construire concernant la construction d’un ensemble immobilier comprenant 17 logements sociaux.