PATRIMOINE PUBLIC
Le Cabinet
HESTEE AVOCAT
Le cabinet HESTEE Avocat a développé une offre de service originale à destination des collectivités territoriales qui ne veulent plus laisser dormir sagement (ou bêtement) leur patrimoine public.
Audit juridique de votre patrimoine : dépendances du domaine public et privé, état des lieux des forces et faiblesses de votre patrimoine, aide à la décision (acheter, conserver, vendre, louer, concéder, etc).
Assistance dans le cadre des procédures de mise en concurrence préalable à l’occupation du domaine public (ou privé).
Gestion des voies, réappropriation des chemins ruraux privatisés.
Procédures d’alignement, délimitation, servitude, déclassement, etc.
Transaction immobilière jusqu’à la rédaction de l’acte de vente qui sera ensuite authentifié par l’exécutif de votre collectivité.
Assistance à la négociation et rédaction de vos baux, baux emphythéotiques, contrats de concession, etc.
Abonnement pour un recours illimité à nos services en conseil en matière immobilière publique (sauf audit juridique et transaction immobilière).
