DROIT IMMOBILIER

    Le Cabinet

    HESTEE AVOCAT

    Le Cabinet HESTEE AVOCAT intervient depuis 2019 à AMBERIEU EN BUGEY et depuis 2022, à NANTUA en Droit immobilier, matière qui traite des immeubles (ce qui est ancré dans le sol) et concerne donc chacun d’entre nous qui avons tous un logement, voire, des immeubles locatifs ou des bureaux ou commerces.

    Domaine d'intervention

    Il intervient notamment

    En droit foncier (servitudes, limites de propriété)

    En droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir)

    En droit des ventes immobilières (exécution forcée de compromis de vente, responsabilité du notaire, du diagnostiqueur, de l’agent immobilier, annulation pour vices cachés, défaut de conformité)

    En droit de la construction (garantie décennale, responsabilité du maître d’œuvre, expertise judiciaire)

    En droit du voisinage (responsabilité pour trouble anormal de voisinage, vues, écoulement des eaux)

    En droit des baux d’habitation, professionnels ou commerciaux (restitution de dépôt de garantie, expulsion pour loyers impayés, renouvellement de bail, résiliation)

    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou prendre rendez-vous.