DROIT PUBLIC

    Le Cabinet

    HESTEE AVOCAT

    Le Cabinet HESTEE AVOCAT, intervient depuis 2019 à AMBERIEU EN BUGEY et depuis 2022 à NANTUA en Droit Public, matière qui traite des relations entre les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, préfectures, Ministères) et les administrés (particuliers, associations et entreprises) et qui concerne donc chacun d’entre nous qui sommes tous des administrés et même parfois, des élus.

    Domaine d'intervention

    Il intervient notamment

    droit-urbanisme-hestee-avocat-nantua-Ambérieu-en-Bugey

    En droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement (alignement, PLU, refus ou contestation de permis de construire, déclaration préalable, installations classées, énergies renouvelables, enquêtes publiques)

    En droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, comité médical, imputabilité au service)

    En droit de la responsabilité publique, du service public (dommages de travaux publics, responsabilité pour décision illégale ou responsabilité sans faute, refus d’échange de permis de conduire, aides publiques comme Maprimerenov)

    droit-urbanisme-hestee-avocat-nantua-Ambérieu-en-Bugey

    Droit de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, passation, appel d'offres, exécution, CCAG

    Droit des collectivités territoriales : statut de l'élu, lutte contre la corruption, démocratie locale, regroupement de communes

    Droit administratif des biens : domaines public et privé, autorisation d'occupation, expropriation, préemption

    EN SAVOIR PLUS

    N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou prendre rendez-vous.