DROIT PUBLIC


Le Cabinet

HESTEE AVOCAT


Le Cabinet HESTEE AVOCAT, intervient depuis 2019 à AMBERIEU EN BUGEY et depuis 2022 à NANTUA en Droit Public, matière qui traite des relations entre les personnes publiques (collectivités locales, établissements publics, préfectures, Ministères) et les administrés (particuliers, associations et entreprises) et qui concerne donc chacun d’entre nous qui sommes tous des administrés et même parfois, des élus.

Domaine d'intervention


Il intervient notamment

droit-urbanisme-hestee-avocat-nantua-Ambérieu-en-Bugey

En droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’aménagement (alignement, PLU, refus ou contestation de permis de construire, déclaration préalable, installations classées, énergies renouvelables, enquêtes publiques)

En droit de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, comité médical, imputabilité au service)

En droit de la responsabilité publique, du service public (dommages de travaux publics, responsabilité pour décision illégale ou responsabilité sans faute, refus d’échange de permis de conduire, aides publiques comme Maprimerenov)

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Droit de la commande publique : marchés publics, délégations de service public, passation, appel d'offres, exécution, CCAG

Droit des collectivités territoriales : statut de l'élu, lutte contre la corruption, démocratie locale, regroupement de communes

Droit administratif des biens : domaines public et privé, autorisation d'occupation, expropriation, préemption

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations ou prendre rendez-vous.

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