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  • DROIT PUBLIC
Droit public
Maître Sandrine TRIGON a une formation de doctorat en droit public.

Elle enseigne le droit administratif général (semestre 3 et 4 de la Licence en Droit à l’Université Lyon 3).
Elle intervient en droit de l’urbanisme, des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, etc.

ACTUALITES

  • Rédaction d’un bail emphytéotique en partenariat avec Maître Pierre-Antoine MARIE du Barreau de l’Ain également.
  • Consultation pour une communauté de communes s’agissant des transferts de contrats après fusion avec un autre EPCI
  • L’annulation d’un jugement ayant annulé le PLU d’une commune.

EXEMPLES

En droit de l’urbanisme

Recours contre des plans locaux d’urbanisme, des permis de construire ; défense de plan local d’urbanisme ou permis de construire.

En droit de la fonction publique

Recours contre les décisions pécuniaires de retenue de traitement, défense d’une commune dans le cadre d’accident imputable au service

En droit des marchés publics

Recours précontentieux contractuels, contestation du décompte général et définitif, assistance dans le cadre de l’exécution du marché public

En droit de la responsabilité administrative

Responsabilité sans faute, dommages de travaux publics, responsabilité pour faute lourde

En droit des collectivités territoriales

Statut de l’élu, fusion de collectivités, création et délégation de service public, etc.

 

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